Mentions Légales et Vie Privée

 

Mentions Légales

SIL-LAB Innovations SAS
2, rue Jean Perrin, 14460 Colombelles, France (Adresse des équipes : 9 rue Léopold Sédar Senghor, 14460 Colombelles, France)
Capital Social : 12.500 Euros, RCS : 808 075 527 à Caen
email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
N° TVA : FR71808075527

Site internet

Responsable de la publication : Pascal Guyard.
Hébergement site internet www.sil-lab-innovations.com : Ikoula 
Le site utilise google Analytics avec un paramétrage pour collecter un minimum d'informations personnelles.

RGPD pour l'application P-A-D

P-A-D (et IDELab) est une solution commercialisée par SIL-LAB Innovations. Notre solution peut collecter des informations personnelles sensibles pour le compte de responsables des traitements qui sont les clients de SIL-LAB Innovations, majoritairement des laboratoires de biologie médicale. Les données personnelles ne sont utilisées que pour les besoins de prise en charge médicale des patients par les clients de SIL-LAB Innovations. SIL-LAB Innovations s'engage à ne réaliser aucun autre traitement des données personnelles que ceux demandés par ses clients. Pour les clients de l'UE, aucun transfert de données en dehors de l'union européenne n'est réalisé en dehors, éventuellement, de flux réseaux cryptés liés aux routage du réseau internet. SIL-LAB innovations a réalisé un PIA pour la gestion des données sensibles, PIA qu'il tient à la disposition de ses clients.

La solution P-A-D utilise un hébergement de données de santé agrée, hébergé par la société SEWAN COMMUNICATIONS figurant dans la liste des hébergeurs de données de santé

Information / consentement des patients : Les responsables des traitements sont les clients de SIL-LAB Innovations qui eux même travaillent avec des infirmières libérales qui utilisent la solution IDELab (ou solution identique en marque blanche). Les utilisateurs de IDELab doivent informer les patients de la collecte et du traitement informatique de leurs données comme précisé par la CNIL. En cas d'opposition, l'infirmière prend en charge le patient à l'aide d'une fiche de prélèvement papier.

Durée de conservation des données : La durée de conservation par défaut des données de prélèvement est de 3 ans pour pourvoir répondre aux exigences d'audit du COFRAC et les données démographiques du patient sont conservées 3 ans après sa dernière prise en charge par IDELab. Ces durées peuvent être modifiées pour des raisons légitimes par les responsables des traitements.

Droits des personnes : Les personnes peuvent demander l'exercice de leurs droits auprès des responsables des traitements ou des DPO des clients de SIL-LAB Innovations.

Point de contact : Le point de contact de SIL-LAB Innovations pour la gestion des données personnelles est Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.